Mentions Légales

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Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : Karama Studio ASBL met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Données personnelles susceptibles d’être détenues par Karama Studio ASBL pour la gestion de votre compte, de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

  1. Présentation du site internet
    Propriétaire : Karama Studio ASBL
    Adresse : Clos des Perdrix 18, 4020 Liège, Belgique
    Responsable publication : Représentant légal de Karama Studio ASBL
    Webmaster : Équipe de Karama Studio ASBL (info@karamastudio.be)
    Hébergeur : Infomaniak
    Délégué à la protection des données : Représentant légal de Karama Studio ASBL (info@karamastudio.be)
  2. Conditions générales d’utilisation
    Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
    L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
  3. Description des services fournis
    Le site a pour objet de fournir des informations sur l’ensemble des activités de l’ASBL. Karama Studio ASBL s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne pourra être tenu responsable des oublis, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.
  4. Limitations contractuelles sur les données techniques
    Le site utilise la technologie [indiquer les technologies utilisées, par exemple JavaScript]. Il est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
  5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
    Karama Studio ASBL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments du site internet. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation est interdite sans autorisation écrite préalable.
  6. Limitations de responsabilité
    Karama Studio ASBL agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie. Il ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur.
  7. Gestion des données personnelles
    7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
    Le responsable du traitement des Données Personnelles est le représentant légal de Karama Studio ASBL.
    7.2 Finalité des données collectées
    Les données peuvent être traitées pour :
    Permettre la navigation et la gestion des prestations
    Prévenir la fraude informatique
    Améliorer la navigation
    Mener des enquêtes de satisfaction
    Mener des campagnes de communication
    7.3 Droits des utilisateurs
    Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent de plusieurs droits :
    Droit d’accès et de rectification
    Droit de retrait de consentement
    Droit à la limitation du traitement
    Droit d’opposition
    Droit à la portabilité des données
    Droit de définir le sort de leurs données après leur mort
    7.4 Non-communication des données personnelles
    Karama Studio ASBL s’interdit de transférer les données vers un pays hors Union européenne sans en informer préalablement le client.
  8. Notification d’incident
    Aucune méthode de transmission sur Internet n’est complètement sûre. En cas de brèche de sécurité, les utilisateurs concernés seront avertis.
  9. Cookies et balises Internet
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  10. Droit applicable
    Tout litige en relation avec le site est soumis au droit belge. Attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Liège, Belgique.